J.O. 281 du 4 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2007 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0768958A



Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2007, M. Mosimann (Thierry), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 8 octobre 2007, affecté au ministère de la justice.